Obtenez une sentence arbitrale qui a la même valeur qu’une décision de justice
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- Libérez vos ressources humaines
- Centralisez la gestion de vos litiges
Une décision à valeur de jugement en moins de 2 mois
Evitez un procès long, coûteux et aléatoire
Efficacité
Néo-Justice gère un tribunal arbitral en ligne qui rend des décisions ayant la même autorité que les décisions rendues par un juge.
Rapidité
Alors qu’il faut de longs mois pour obtenir une décision de justice, avec Néo-Justice vous obtenez une décision ayant valeur de jugement en moins de 2 mois.
Coûts réduits
La procédure a un coût fixe connu à l’avance.
Aucun coût supplémentaire. Aucune mauvaise surprise.
Confidentialité
Toute la procédure est confidentielle.
La décision obtenue grâce à Néo- Justice ne sera jamais rendue publique sans l'accord des parties.
Quelle est la valeur juridique des arbitrages
rendus par Néo-Justice ?
Légalité des décisions rendues
par Néo-Justice
Néo-Justice gère un tribunal arbitral en ligne qui rend des décisions ayant la même autorité que les décisions rendues par un juge.
Dans le cadre des procédures arbitrales proposées par Néo-Justice, le litige est tranché, non par un juge mais par une personne indépendante et impartiale (arbitre) sur la base des arguments et des preuves fournies par les parties au litige.
Les procédures menées par
Néo-Justice sont encadrées par les
articles 1442 à 1503 du Code de Procédure Civile.
Autorité des décisions rendues
par Néo-Justice
Conformément à l'article 1484 alinéa 1 du Code de Procédure Civile, les décisions rendues par Néo-Justice ont "autorité de la chose jugée". A ce titre, elles sont obligatoires pour les parties au litige, tout comme une décision d’un juge.
Si une partie n’exécute pas spontanément la décision rendue par
le tribunal arbitral, l'autre partie peut, après avoir obtenu une ordonnance d’exécution (exequatur), faire exécuter la décision du tribunal arbitral en mettant en œuvre les mêmes mesures d’exécution que celles utilisées pour les décisions d’un juge.
Avis sur les arbitrages organisés par Néo-Justice
Face à une justice lente et aléatoire, Néo-Justice est l’outil idéal pour résoudre les contentieux.
Le temps de la Justice est souvent incompatible avec le temps des affaires. La technologie de Néo-Justice permet de résoudre les litiges de manière optimale tant d’un point de vue de la durée que des coûts.
Néo-Justice est un game changer pour de nombreuses entreprises et salariés.
Etapes d'un arbitrage
1. Saisine du Tribunal Arbitral
Dépôt d'une demande d'arbitrage par le Tribunal Arbitral de Néo-Justice en ligne sur la plateforme.
2. Information de l'autre partie
Néo-Justice assure le suivi en contactant la partie adverse.
3. Constitution du dossier
Les parties constituent leurs dossiers et les déposent sur le greffe numérique de Néo-Justice.
4. Instruction du dossier
Dans le cadre de son instruction, le Tribunal arbitral peut organiser des audiences ou demander des expertises.
5. Sentence arbitrale
En moins de 2 mois (sauf procédure avec une collectivité territorale ou acte de procédure particulier entrainant des retards), le Tribunal Arbitral rend sa décision.
Intégrez la clause Néo-Justice dans tous vos contrats
Que vous ayez peu ou beaucoup de litiges...
anticipez ... c'est gratuit !
Vos litiges résolus en moins de 2 mois*
- Résolvez vos litiges à l'amiable ou obtenez une décision ayant la même valeur qu'une décision de Justice en moins de 2 mois
- Prémunissez-vous gratuitement contre le risque de litige long, coûteux et aléatoire
- Réduisez le coût de gestion et de traitement des litiges et des impayés
- Libérez vos équipes de la charge de la gestion des litiges et impayés
* sauf procédure avec une collectivité territoriale ou acte de procédure particulier entrainant des délais d'attente. Conformément à l’article 2061 du Code civil, lorsque l'une des parties n'a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause d’arbitrage ne peut lui être opposée. Par conséquent, si l’autre partie est un consommateur, elle peut refuser un arbitrage par Néo-Justice en cas de litige même si une clause le prévoit.
Des tarifs transparents et connus à l'avance
Sans surcoût. Sans surprises.
Arbitrages
Entreprises, indépendants et particuliers
Frais de dossier :
149€ / dossier
Coût de l'arbitrage :
699€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 0€ et 10.000€.*
1.699€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 10.001€ et 25.000€.*
3.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 25.001€ et 50.000€.*
6.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 50.001€ et 100.000€.*
14.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 100.001€ et 250.000€.*
19.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 250.001€ et 500.000€.*
Au-delà de ces montants litigieux, nous contacter.
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.
Arbitrages
Collectivités territoriales
Frais de dossier :
149€ / dossier
Coût de l'arbitrage :
2999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 0€ et 20.000€.*
3.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 20.001€ et 50.000€.*
6.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 50.001€ et 100.000€.*
14.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 100.001€ et 250.000€.*
19.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 250.001€ et 500.000€.*
Au-delàde ces montants litigieux, nous contacter.
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.