Comité Scientifique et Ethique
Néo-Justice a constitué un Comité Scientifique et Ethique
composé de
hautes personnalités du monde juridique
Composition
Daniel Tricot
Président honoraire
de la chambre commerciale
de la Cour de cassation
Agrégé des Facultés de droit
Membre
du Comité Scientifique et Ethique
Antoine Gaudemet
Professeur de droit privé
Agrégé des Facultés de droit
Président
du Comité Scientifique et Ethique
Missions du Comité Scientifique et Ethique
Veiller au respect des principes juridiques et éthiques
Veiller à l’indépendance et à la neutralité des Arbitres et Tiers Indépendants
Emettre des avis ou recommandations sur les services proposés