Qu'est-ce qu'un litige pouvant se résoudre par une compensation financière ?
Il s'agit d'un litige qui peut être résolu en tout ou partie par le paiement d'une somme d'argent par l'une des parties à l'autre partie.
Exemple :
La société A a livré avec 2 mois de retard une machine qui lui a été commandée. Ce retard de livraison a causé un préjudice à la société B pour lequel elle souhaite obtenir un dédommagement financier.
Ce litige sera éteint par le paiement d'une somme d'argent.